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Le processus de génération de la DUE

La DUE automatisée passe par quatre étapes :

• Votre identification : les paramètres saisis sont

reconnus le cas échéant par l’Espace client

entreprise Malakoff Médéric comme ceux de

l’expert-comptable tiers déclarant.

• Identification de l’entreprise.

• Saisie des paramètres du contrat.

• Édition de la DUE, transmise en pièce jointe par

mail à l’expert-comptable.

Contenu de la DUE

• Objet du contrat, assureur et conditions de

dénonciation du régime.

• Coordonnées des bénéficiaires selon les règles

des catégories objectives.

• Mention du caractère obligatoire du régime et

règles de dispense d’affiliation.

• Montant des cotisations et du financement par

l’entreprise.

• Description des garanties du contrat.

• Spécification des conditions de maintien des

garanties selon les règles de la portabilité.

• Modalités d’information des salariés.

• Date d’entrée en vigueur et durée du régime.

Accédez à la DUE automatisée.

DES OUTILS POUR GAGNER DU TEMPS

DÉCISION UNILATÉRALE DE L’EMPLOYEUR

Malakoff Médéric est le premier assureur à vous proposer un outil gratuit en ligne vous permettant en

quelques clics de

générer pour vos clients une DUE

(décision unilatérale de l’employeur) santé,

prévoyance ou retraite. Gagnez du temps en utilisant cet outil simple et rapide qui symbolise notre

engagement à vos côtés !

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