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Salarié quittant l’entreprise dans le

cadre de l’ANI

Faites compléter par votre salarié un

bulletin de demande de maintien des

garanties dans le cadre de l’ANI. Il doit

être complété, validé, daté et visé par

vos soins avant envoi par mail et/ou par

courrier à votre gestionnaire.

Salarié quittant l’entreprise dans les

autres cas

Adressez un mail à votre gestionnaire

mentionnant les éléments concernant

le salarié sortant des effectifs : nom,

prénom, numéro de Sécurité sociale,

motif de sa radiation (démission,

licenciement sans maintien ANI, départ

à la retraite…).

Radiation d’un salarié sortant des effectifs

ACTES DE

GESTION COURANTE

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ANI

À SAVOIR

Dans le cadre de l’ANI, un salarié

quittant l’entreprise et indemnisé par

Pôle Emploi bénéficie gratuitement d’un

maintien de ses garanties ; ce dispositif

est appelé la portabilité. La durée de

ce maintien est égale à celle du contrat

de travail de l’ancien salarié, appréciée

en mois entiers et dans la limite de 12

mois. Le passage en ANI est traité dans

ce cadre comme une mise à jour des

informations RH.

Notre service de gestion effectue

l’affiliation portabilité à partir des

éléments que vous avez renseignés sur

l’Espace client entreprise,

du bulletin

spécifique d’affiliation ou de la simple

transmission du certificat de travail

mentionnant le motif de rupture.

ACTES DE GESTION COURANT

E SUITE Mise en place Services Mise en gestion Salariés

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