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Contrat collectif à adhésion OBLIGATOIRE

La cotisation est à la charge de l’employeur et du

salarié.

Le paiement de la cotisation est assuré

trimestriellement par l’entreprise qui l’associe à la

DSN.

Contrat collectif à adhésion FACULTATIVE

La cotisation est à la

charge intégrale du salarié

.

Le paiement de la cotisation s’effectue par le

salarié : prélèvement directement sur son compte

personnel, en début de mois et d’avance.

ACTES DE

GESTION COURANTE

À SAVOIR

Si un nouveau collaborateur intègre

votre entreprise à partir du 15 du mois,

il est couvert à compter de ce jour mais

ne réglera sa cotisation qu’à partir du

1

er

 jour du mois civil suivant.

Il en va de même pour la radiation d’un

assuré en cours de mois : les cotisations

forfaitaires correspondantes sont dues

pour le mois complet au cours duquel a

lieu la radiation.

Modalités de paiement des cotisations

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ACTES DE GESTION COURANT

E SUITE Mise en place Services Mise en gestion Salariés

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